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Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site lapatteencree.fr est édité par :
Quentin Bezombes — Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Studio de tatouage « La Patte Encrée »
1 avenue du 19 mars 1962, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France
Téléphone : 06 62 23 18 47
Email : lapatteencree@gmail.com
SIRET : 953 093 986 00016
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Monsieur Quentin Bezombes, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies de réalisations, logo, illustrations, mise en page) est la propriété exclusive de Quentin Bezombes / La Patte Encrée, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de tatouages présentées dans la galerie illustrent des réalisations de l'artiste et ne peuvent être réutilisées sans accord.

5. Données personnelles (RGPD)

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.